Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Mentions légales
ARTICLE 2 - Avertissements légaux

ARTICLE 3 - Aire géographique
ARTICLE 4 - Modalités de souscription de la commande
ARTICLE 5 - Prix
ARTICLE 6 - Paiement
ARTICLE 7 - Disponibilité et livraison

ARTICLE 8 - Soldes

ARTICLE 9 - Service clientèle

ARTICLE 10 - Satisfait ou remboursé

ARTICLE 11 - Responsabilités 

ARTICLE 12 - Engagement de confidentialité
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
ARTICLE 14 - Contenus
ARTICLE 15 - Publicités sur les sites
ARTICLE 16 - Litiges


ARTICLE 1 - Mentions légales

La boutique www.s2exy.com est éditée par:

Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source Magento™.
Ce site internet est hébergé par Hostmonster - http://www.hostmonster.com
1958 South 950 East Provo, UT 84606 USA

Site déclaré à la CNIL sous le numéro: 1469558

Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d'union légal entre le client de la boutique et la société S2tates - AGT.Khouri qui gére l'ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions , avant de s'engager à les respecter. Le présent site est édité par la société S2tates - AGT.Khouri, immatriculée dans les Bouches-du-Rhône sous le numéro U 130 116 044 58 et dont le siége social est inscrit ci-dessus, adresse internet: www.s2exy.com, numéro de téléphone: 06 25 46 84 74. Le présent site est hébergé par Hostmonster Usa. Le présent site est d'accés libre et gratuit à tout internaute majeur selon les lois en vigueur dans son pays d'origine ainsi que dans le pays d'où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits et objets destinés exclusivement aux adultes. 

ARTICLE 2 - Avertissements légaux
Ce site Internet est réservé à un public majeur et averti et est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens, des photos pour adultes qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités.
Tout internaute se connectant au site certifie sur l'honneur:
- être majeur selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou son pays l'autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.
- être informé du caractère du serveur auquel il accède, déclarer n'être choqué par aucun type de sexualité et s'interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.
- consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Et s'engage sur l'honneur à :
- ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs et utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de s2exy.com à tout mineur.
- assumer sa responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à cause de négligences de sa part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité.
- assumer sa responsabilité si une ou plusieurs des présentes déclarations sont inexactes.
Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Française (aucune image de mineur n'est présente sur ce site).
Cette acceptation et cet engagement sont concrétisés par le simple clic de l'internaute sur le bouton intitulé « Entrer », présent sur la page d'avertissement qui s'affiche avant tout accès au site.

La vente en ligne des produits présentés sur www.s2exy.com est réservée aux acheteurs qui résident en France et Monaco, Dom-Tom, Suisse, Liechtenstein, Madère, Andorre, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Royaume-uni, Italie, Portugal, Estonie, Lettonie, Hongrie, Roumanie, Lituanie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Bulgarie, Roumanie et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 4 - Modalités de souscription de la commande
Afin de passer commande, les internautes devront sélectionner les produits qu'ils souhaitent acquérir et les ajouter à leur panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès que les internautes ont inséré tous les objets qu'ils souhaitent acheter, ils doivent accéder à leur panier, vérifier ou modifier les quantités et prix de leurs achats, le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison puis, ils doivent alors cliquer sur le bouton prévu à cet effet. Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s'acquitter de leur paiement. Une fois le paiement validé, ils se verront adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantité et le prix de leurs objets, les modalités et délais de livraison et leur rappelant les modalités d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS (€) TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Le montant qui sera facturé par S2tates - AGT.Khouri, comprend le prix des produits et les frais d'expéditions, la TVA n’est pas facturée car non applicable (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI car statut Auto-entrepreneur). S2tates - AGT.Khouri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Leg avenue pour S2tates - AGT.Khouri jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé. 

ARTICLE 6 - Paiement
L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son réglement par carte bancaire ou par chéque ou par virement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire: Paypal.
Les réglements par carte bancaire peuvent être réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le site www.s2exy.com utilise une plate-forme entièrement sécurisée par protocole HTTPS et certification SSL . Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l'opérateur bancaire qui gére les autorisations de débit, n'aura donc à aucun moment, accès à ces données. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assuré par des banques et prestataires externes à l'entreprise (en france et à l'étranger), à savoir PayPal à laquelle S2tates - AGT.Khouri décline toute responsabilité. A aucun moment nous n’aurons connaissance ou accès à votre numéro de carte bancaire, celui-ci n’étant a aucun moment conservé en mémoire par quelque manière que ce soit.

En cas de paiement par chéque ou virement bancaire , les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par S2tates - AGT.Khouri. Si le paiement n'a pas été reçu dans un délai de 15 jours, la commande sera considérée comme annulée. Pour les commandes d'un montant supérieur à 300 euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement. Pour certains pays seuls les virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont stockés et expédiés à partir des entrepôts de notre fournisseur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de votre commande mais ne sont pas garanties. Ces informations provenant directement de notre fournisseur,les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Nous livrons nos commandes uniquement sur le territoire Français, l' Europe et les Dom-Tom, Monaco par le biais de LaPoste colissimo suivi, par Chronopost, Ups, Exapaq zones 1 et 2. Si vous avez choisi une livraison en Colissimo, le délai de livraison ne dépassera pas une semaine. Un N° de suivi vous sera communiqué dès que possible et vous permettra de suivre chaque étape de la livraison en temps réel de votre colis. Pour l’option Chronopost, le délai ne dépassera pas 4 jours. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, week-end, jours fériés, mouvements de grève non-inclus.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ou si le délai de garde à LAPOSTE est dépassé, le colis sera retourné par les services postaux à l'expéditeur. A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port. Si le client ne prend pas contact avec nous dans les 30 jours, il sera impossible de demander le remboursement des produits.

En cas de non réception de votre commande (perte, contestation, etc.), LAPOSTE demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant rembourser le client. Votre commande sera alors ré-expédiée ou remboursée suivant votre désir. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois votre commande sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services postaux, confirmant la perte de notre premier envoi.

Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours à compter de la dite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la passation de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de notre fournisseur. La société S2tates - AGT.Khouri, décline toute responsabilité relative à l'acheminement des colis à l'office de poste concerné et ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

 

ARTICLE 8 - Soldes 
Toutes nos promotions concernant les soldes sont valables pendant la durée légal en vigueur et sur les articles signalés. Les produits en promotions (-xx%) ne peuvent être ni repris ni échangés. 

ARTICLE 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
- par formulaire de contact directement sur le site: service clients 
- par email: contact@s2exy.com
- par téléphone: le service clientèle du site www.s2exy.com est accessible du Lundi au Samedi, de 10h à 19h au numéro: 06 25 46 84 74 depuis la France et +33 6 25 46 84 74 depuis l'étranger.

ARTICLE 10 - Satisfait ou remboursé
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception, le cachet de la poste faisant foi) pour demander le remboursement de votre commande à l'adresse inscrite ci-dessus dans les mentions légales. Pour ce faire, merci de bien vouloir prendre contact avec le service clients. Précisez bien s'il s'agit d'un remboursement. Dans ce cas précis, seuls les produits intacts, complets, non ouverts pour des raisons de sécurité et d'hygiène), non utilisés et sous leurs emballages d'origines seront remboursés par chéque. 
Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc. Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre remboursement seront refusés.
Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis (le cachet de la poste faisant foi), pour demander le remboursement de celui-ci. Il vous faudra contacter le service clients pour que nous puissions vous envoyer une étiquette colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais. Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 7 jours (date de réception). En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer sans délai la société S2tates - AGT.Khouri, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

ARTICLE 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour l'importation dans les pays de l'Union Européenne, le client est tenu de s'informer au préalable sur la réglementation locale. La société S2tates - AGT.Khouri ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du client.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
En conséquence, la responsabilité de la société S2tates - AGT.Khouri ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
La société S2tates - AGT.Khouri ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site s2exy.com. La société S2tates - AGT.Khouri dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Aucun conseil et aucune information donné au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressement prévues par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 - Engagement de confidentialité 

S2tates - AGT.Khouri s'engage à respecter une totale confidentialité sur l'identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable. Les informations du client ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients, Vos données personnelles resteront strictement confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client:
- par formulaire de contact: service clients
- par courrier: adressé à S2tates AGT.Khouri, à l'adresse inscrite ci-dessus dans les mentions légales
La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Le site déclaré à la CNIL sous le numéro: 1469558

Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activité à un tiers.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par S2tates - AGT.Khouri  ou par ses partenaires affiliés et en demeurent leur propriété respective.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l'autorisation préalable de S2tates - AGT.Khouri.
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L'utilisateur s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. Les visuels des produits ayant été aimablement mis à notre disposition par nos fournisseurs, ils restent leur propriété et à cet égard ne doivent pas être copiés sans leur autorisation, ils constituent des oeuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 - Contenus
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ARTICLE 15 - Publicités sur les sites
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ARTICLE 16 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clients ou au 06 25 46 84 74, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de MARSEILLE. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.